Politique de confidentialité

Ce document décrit les traitements de données personnelles réalisés par MLJ au titre de ce site vitrine, et rappelle la manière dont les données de vulnérabilité confiées par les collectivités sont protégées dans le service Veilleor.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées par ce site est MLJ, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles se fait à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

Deux traitements à ne pas confondre

D’un côté, le site veilleor.com collecte les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact. MLJ en est le responsable de traitement.

De l’autre, le logiciel Veilleor héberge les registres nominatifs des communes clientes. Pour ces données, la commune, le centre communal d’action sociale ou le centre intercommunal d’action sociale est le responsable de traitement, et MLJ intervient comme sous traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, dans le cadre d’un contrat écrit annexé à l’abonnement.

Données collectées par ce site

Le formulaire de contact recueille les informations suivantes : nom et prénom, adresse électronique professionnelle, nom de la commune, du CCAS ou du CIAS, objet de la demande, formule envisagée, message libre et accord de traitement. Aucune autre donnée n’est demandée. Nous vous invitons à ne mentionner dans le message aucune donnée relative à une personne inscrite à votre registre.

Les journaux techniques de l’hébergeur enregistrent, pour des raisons de sécurité et de fonctionnement, l’adresse IP de connexion, l’horodatage et la ressource demandée.

Finalités et bases légales

Répondre à une demande de démonstration, de devis ou d’information: Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
Adresser des précisions utiles au suivi de votre demande: Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à donner suite à une prise de contact professionnelle, article 6.1.f.
Assurer la sécurité et la disponibilité du site: Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à prévenir les abus et les tentatives d’intrusion, article 6.1.f.
Répondre à une obligation légale ou à une réquisition: Base légale : obligation légale, article 6.1.c.

Destinataires

Les données du formulaire sont adressées à Jimenez Julien, seul destinataire au sein de MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux. Aucun profilage ni aucune décision automatisée n’est réalisé.

Sous traitant et transferts hors Union européenne

Le site et le service de formulaire sont hébergés par Netlify, Inc., dont le siège est situé aux Etats Unis. Le transfert de données vers ce sous traitant est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires prévues au contrat de sous traitance. Les données de registre saisies dans le logiciel Veilleor par les collectivités clientes sont, elles, hébergées sur une infrastructure située en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

Durées de conservation

Demande restée sans suite commerciale: 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
Demande ayant donné lieu à un devis ou à une démonstration: 36 mois à compter du dernier échange, afin de reprendre le dossier lors d’un nouveau vote de budget.
Relation contractuelle en cours: Durée du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale, et 10 ans pour les pièces comptables.
Journaux techniques de l’hébergeur: 12 mois au maximum.
Registre nominatif tenu dans le logiciel: Durée fixée par la collectivité responsable de traitement, paramétrable dans l’outil, avec radiation effaçant les données de santé et conservation de la seule trace de l’inscription et de sa suppression.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. Dans le logiciel Veilleor, les fiches sont chiffrées au repos, l’accès est limité aux agents nommément habilités par le maire ou le président du CIAS, chaque consultation de fiche est inscrite dans un journal nominatif consultable par la collectivité, et les registres de communes différentes sont strictement cloisonnés, y compris au sein d’un même territoire intercommunal.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun script externe n’est chargé en dehors des feuilles de police de caractères. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis, et cette affirmation restera vraie tant que ce site existera sous cette forme.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par simple message à jimenezjulien42@gmail.com, avec un élément permettant de vérifier votre identité si un doute raisonnable existe. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois.

Si vous êtes une personne inscrite au registre d’une commune, adressez votre demande directement à cette commune, à son CCAS ou à son CIAS, qui est le responsable de traitement. MLJ transmettra toute demande reçue par erreur et vous en informera.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte d’une modification du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, mise à jour le 3 septembre 2026.