Mentions légales

Veilleor est un service en ligne destiné aux communes, aux centres communaux d’action sociale et aux centres intercommunaux d’action sociale. Cette page identifie son éditeur et précise les règles applicables au site et au service.

Éditeur du site et du service

Dénomination: MLJ, société par actions simplifiée à associé unique
Capital social: 500,00 euros
SIREN: 934 769 837
SIRET du siège: 934 769 837 00014
Numéro de TVA intracommunautaire: FR44934769837
Registre du commerce et des sociétés: 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises: inscrit
Directeur de la publication: Jimenez Julien
Contact: jimenezjulien42@gmail.com

Hébergement

Le site et le service sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. Les registres nominatifs des communes clientes et les journaux d’appels sont stockés sur une infrastructure située en France, distincte de l’hébergement de ce site vitrine.

Objet du site

Le présent site présente Veilleor, logiciel de tenue du registre nominatif communal des personnes âgées, handicapées et isolées, de génération du plan d’appel en période d’alerte, d’escalade jusqu’à la visite à domicile et de production du compte rendu horodaté destiné à la préfecture, à l’agence régionale de santé et au conseil municipal. Il permet de prendre contact avec l’éditeur en vue d’une démonstration ou d’un devis. Aucune souscription ni aucun paiement ne s’effectue directement sur ce site.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les visuels, le logotype Veilleor, la charte graphique, les feuilles de style, les scripts et les modèles de documents proposés dans le service sont la propriété exclusive de MLJ, à l’exception des marques et des dénominations appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite.

Les collectivités clientes restent propriétaires des données qu’elles saisissent dans le service, notamment des fiches du registre nominatif, des journaux d’appels et des comptes rendus produits. MLJ n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site. Les chiffres cités correspondent à des mesures réalisées auprès de collectivités utilisatrices et peuvent varier selon la taille de la commune, le nombre de personnes inscrites au registre et le nombre d’appelants mobilisés. Ils ne constituent pas un engagement de résultat.

Veilleor est un outil d’organisation et de traçabilité. Il ne se substitue ni au maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, ni au plan communal de sauvegarde, ni aux dispositifs de sécurité civile pilotés par le représentant de l’Etat dans le département. La décision d’engager une visite à domicile, un signalement ou toute autre mesure relève exclusivement de la collectivité et des personnes habilitées en son sein.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du service non conforme aux conditions générales d’utilisation, d’une saisie erronée ou incomplète des données par la collectivité, ni d’une indisponibilité des réseaux de communication électronique indépendante de sa volonté.

Liens vers des sites tiers

Ce site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment vers les profils publics de l’auteur et vers le site de l’hébergeur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Veilleor est un service destiné exclusivement à des personnes morales de droit public et à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les contrats conclus n’entrent donc pas dans le champ des articles L611-1 et suivants du code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de consommation, et aucun médiateur de la consommation n’est désigné. Tout différend est traité selon la procédure prévue par les conditions générales d’utilisation.

Droit applicable

Le présent site et les services qu’il présente sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables aux personnes morales de droit public.

Signalement et contact

Pour toute question relative à ces mentions, pour signaler un contenu erroné ou pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. La politique de confidentialité détaille le traitement des données du formulaire de contact.